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Intervention de la Cgt sur la convention TER pour 2015

mercredi 21 janvier 2015
Par Jean-Raymond MURCIA

La Cgt s’exprime sur l’avis du Ceser, qui n’est ni le cahier des charges, ni la convention mais un avis de la société civile afin que la future convention réponde aux besoins des rhônalpins.

Depuis 2002, date de la généralisation de la décentralisation du transport de voyageur régional, le rôle central des Régions est unanimement reconnu.

Depuis plus d’une décennie, nous constatons, un nouveau dynamisme, une amélioration du confort des trains par l’achat de nouveaux matériels roulants, le développement de l’offre, le cadencement, l’amélioration de la qualité, une tarification attractive, une concertation avec les usagers avec la mise place des comités de lignes.
Ces choix ont eu un impact très positif, en matière de fréquentation mais aussi en termes économiques pour l’industrie ferroviaire et ses sous-traitants avec les achats massifs de matériels roulants, pour le secteur du BTP avec les travaux de modernisations de gares confortant ainsi de nombreux emplois.

Ainsi en 13 ans, la région est devenue un acteur incontournable du transport collectif des Rhône Alpins.

Les conventions signées entre la région et la SNCF auront permis de répondre aux attentes des voyageurs :
-  La région investissant dans plus de 91 % de trains neufs, récents ou rénovés
-  La Fréquentation en voyages km entre 1992 et 2012 est de plus de150 %
-  145.000 Rhônalpins se déplacent quotidiennement, soit plus de 30 millions de voyageurs par an
-  16% des Rhônalpins prennent le train 1 fois/mois, soit 1 million de personnes
-  1.300 trains circulent par jour et réalisent 28.3 millions de km train.
-  Les 500 cars réalisent eux 8.3 millions de km car.
-  Le cadencement, a permis d’augmenter l’offre TER de 15%.

Ce bilan positif ne doit pas masquer les difficultés auxquelles notre région est confrontée comme les cheminots qui assurent les missions de service public au sein de la SNCF.

La réforme ferroviaire décidée par l’Etat et le conflit du printemps marquent une rupture majeure pour le service public ferroviaire.

Alors que le gouvernement s’était engagé à réunifier la SNCF et RFF et ainsi redonner une unité à l’entreprise pour parler, agir, fonctionner en cohérence pour une meilleure efficacité économique et sociale. La réforme aboutit de fait, à un éclatement de l’entreprise publique.

La création d’un seul Epic se décline comme suit au niveau des branches :
SNCF INFRA, SNCF Proximités, SNCF Voyages, SNCF GEODIS, Gares et connexions.

A peine cette réforme se met-elle en place que ses effets les plus néfastes, dénoncés par les cheminots en juin dernier, se font ressentir.

Le budget 2015 du Groupe Public SNCF prévoit plus de 1500 suppressions d’emplois.
Ce sera donc moins de services aux usagers, une qualité de transport en baisse et un impact négatif sur le niveau de sécurité.

L’annonce pendant les fêtes de fin d’année d’une hausse des tarifs SNCF de 2,6% est une des conséquences directes de cette réforme non financée.

On aurait pu éviter cette augmentation sachant que le crédit d’impôt compétitivité emploi offre 160 millions d’euros en 2014 à la SNCF.

Par ailleurs la SNCF a versé à l’État en dividendes en trois ans 450 millions d’euros.

Alors que le Président de la République annonce en grande pompe la "Conférence Climat 2015" en décembre à Paris, son Ministre de l’Economie veut inscrire dans la loi le remplacement des trains classiques nationaux par des bus et propose aux régions de renvoyer vers la route certains TER.

A ce jour nous ne connaissons pas le CPER 2014 – 2020 et sa partie infrastructure ferroviaire, ce qui vous en conviendrez ne nous permet pas d’examiner la nouvelle convention dans de bonne condition.

Ces incertitudes nous inquiètent sur les grands projets portant notamment sur la liaison internationale Lyon-Turin, le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL).

Le CPER doit permettre de moderniser les infrastructures ferroviaires, fluviales ou ponctuellement routières afin de rendre le service public de transport régional de voyageurs plus attractif, de limiter l’usage de la voiture particulière et d’encourager le report modal vers les autres modes non polluants.

La réforme territoriale et la création de la nouvelle région et des métropoles entrainent d’autres incertitudes :
- Quelle cohérence entre la future convention et le syndicat mixte issu du pôle métropolitain ?
- Quelle cohérence entre la future convention Rhône-Alpes et celle d’Auvergne ?

La création d’une structure régionale regroupant les différentes autorités organisatrices prend ici tout son sens.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons souhaité que notre région organise un débat public avec tous les acteurs qui sont concernés par le TER. Ce débat public sur un sujet aussi structurant, avec des acteurs multiples avait eu lieu en amont de la convention actuelle. La CGT Rhône-Alpes continuera à agir pour cet objectif de démocratie.

L’actuelle convention qui lie le conseil régional à l’opérateur public SNCF pour l’exploitation des Transports Express Régionaux ferroviaires va se terminer le 31 décembre 2015.

Le cahier des charges de la future convention sera voté le 29 janvier et l’échéance définitive est prévue pour fin octobre 2015.

Pour la CGT, il importe également que cette nouvelle convention concernant les TER s’imbrique dans une vision régionale des services de transports publics.

Pour la CGT, il faut que les besoins des usagers et les moyens du service public ferroviaire constituent le cœur des négociations qui vont s’ouvrir au cours des prochains mois.

La qualité du service, des infrastructures nécessitent des moyens nouveaux, il faut rester dans une logique de développement de l’offre, de la modernisation des équipements, de la création d’emplois indispensable à la qualité du service public.

Il n’y aura pas d’avancée majeure sur ces points sans une reprise de la dette de 40 milliards d’euros par l’Etat comme en Allemagne et qui plombe tout le système.

Toutes ces questions centrales doivent faire l’objet d’une vraie négociation, d’une véritable co-construction associant l’ensemble des acteurs.

La Cgt votera l’avis du Ceser, qui n’est ni le cahier des charges, ni la convention mais un avis de la société civile afin que la future convention réponde aux besoins des rhônalpins.